J.O. 214 du 14 septembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 5 septembre 2005 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0520678A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 septembre 2005, M. Bloin (Denis, Jean, Gaston) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Paul Jacob et Christophe Theveny, notaires associés à la résidence de Cosne-Cours-sur-Loire (Nièvre).